48 livres trouvés
Droit
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1. (AFFAIRE SHORTIS) SAINT-PIERRE, Mtre H. C.
Affaire Shortis: présidence de l'Honorable Juge Mathieu: playdoyer de Mtre H. C. Saint-Pierre, c.r. pour la défense de Valentine Shortis, accusé de meurtre: audiences des 29, 30, 31 octobre 1895, suivi de: résumé des débats par l'Hon. Juge MathieuM., Beauchemin, 1896. xiii, 475 p., ill. (frontis.), 17,5 cm., Br. (couv. impr. lég. défr.).
Célèbre procès pour meutre, à la fin duquel Me Saint-Pierre fit un plaidoyer magistral durant trois jours. L'accusé fut condamné à mort et la sentence commuée en détention à vie par le Gouverneur général.
50.00 $ -
2. (BARREAU DE MONTREAL) BEULLAC, Pierre et FABRE SURVEYER, E.
Le centenaire du Barreau de Montréal, 1849-1949M., Ducharme, 1949. 236 p., ill h.-t., 23 cm., Br. (couv. impr. lég. jaunies).
Comprend les biographies des bâtonniers des cinquante premières années. Aussi un chapitre sur la naissance du Barreau de Montréal et un autre à propos du Palais de justice et ses abords.
45.00 $ -
3. (BAS-CANADA)
Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada: statués par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assemblés en vertu de et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du règne de notre souverain seigneur George trois, par la grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande défenseur de la foi, &c: premier volume / The Provincial Statutes of Lower Canada, enacted by the King's Most Excellent Majesty, By and With the Advice and Consent of the Legislative Council and Assembly of the Said Province, Constituted and Assembled by Virtue of and under the authority of an act of the Parliament of Great Britain: Volume the First.Q., Guillaume Vondenvelden..., 1795. 307, (6) p., tabl. repl., 26 cm., Rel. cartonnée à dos de cuir récente (rousseurs éparses plus ou moins soutenues, tache huileuse au bas de certaines pages du début- sans entrave à la lecture).
Très rare premier d'une série de 15 volumes de ces statuts. Texte anglais-français sur pages opposées.
1,250.00 $ -
4. BERNARD, Mathieu A.
Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecM., C. Théoret, 1901. 134 p., 22 cm., Rel. toile de l'éd.
Très bel exemplaire.
45.00 $ -
5. BOUFFARD, Jean
Traité du domaine: reproduction de l'édition originale de 1921Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (qq. petites notes ou soulignements au crayon de plomb, un seul au stylo rouge, autrement très bel ex.).
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.
35.00 $ -
6. BOURINOT, John George
Parliamentary Procedure and Practice: With an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of CanadaM., Dawson Brothers, Publ., 1884. xv, 785 p., index, 23 cm., Rel. réc. (cachets sur p. titre et p. de préface, autrement très bel ex.).
Rare première édition de cet ouvrage! Sur les origines, le développement et le fonctionnement des institutions parlementaires du Dominion.
225.00 $ -
7. (CANADA, Acte de l'Amérique du Nord Britannique)
Acte de l'Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées: ainsi que les lois et documents antérieurs à la confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable etc., etc., 1867-1951O., Edmond Cloutier, 1952. 526 p., 25 cm., Br.
Très bel exemplaire. En première partie, un aperçu historique intéressant des années 1759 à 1867 dans lequel on trouve des extraits des Capitulations de Montréal et de Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840.
30.00 $ -
8. (CODE CIVIL DU BAS-CANADA, Rapports des codificateurs)
Code civil du Bas-Canada: Premier, second, troisième; quatrième et cinquième; sixième et septième rapports et Rapport supplémentaire. / Civil Code of Lower Canada...3 vol. Q., G. E.Desbarats, 1865. 565; 471; 399 p., 31 cm., Br. (dos expertement restaurés).
RARE! Texte en français et anglais en regard. Les codificateurs ont commencé leur tâche monumentale en 1857. Edouard Caron, C.D. Day et Augustin Morin donnèrent aux citoyens du Bas-Canada un corpus de lois qui s'inspiraient des lois anciennes du pays et du Code civil de Napoléon. Les annotations dans les marges donnent les sources qui servirent de fondement à leur choix. Notre exemplaire est bien complet du feuillet d'errata mentionné par TPL.
500.00 $ -
9. (CODE MUNICIPAL) FORGET, David
Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec: troisième éditionM., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
25.00 $ -
10. (CONTESTATION D'ELECTION)
L'Acte des élections contestées de Québec, 1875: règles générales établies par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la province de Québec: en vertu du statut de la province de Québec, intitulé: «l'Acte des élections contestées de Québec,» 1875Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
30.00 $ -
11. (DROIT ANGLAIS, Procédure civile) ARCHBOLD, John Frederick
The practice of country attornies and their agents, in the Courts of Law at Westminster, with forms, and the alterations made by the recent statute for the abolition of Imprisonment for DebtL., Shaw and Sons, 1838. lxvi, (1)-753 p., index, 20 cm, Rel. dos toile ancienne (plats cartonnés, pièce de titre, sign. ancienne sur garde).
Archbold (1785-1870) a publié de nombreux traités de droit. Le traité ici offert est en excellente condition et l'un des plus rares de cet auteur.
125.00 $ -
12. (DROIT FRANÇAIS) - (POTHIER, Robert-Joseph)
Traité du douaire: par l'auteur du Traité des obligationsParis; Orléans, Frèeres Debure: Veuve Rouzeau-Montaut, 1776. xi, (1), 503 p., 17 cm., Rel. plein veau glacé d'époque (gardes marbrées, rousseurs aux gardes, corps du texte en excellent état).
Bel exemplaire de cette seconde édition (la première en 1770). Le douaire en droit ancien se rapportait aux biens que le mari assignait à sa femme si elle devait lui survivre. Cette mesure fut abolie à la Révolution.
100.00 $ -
13. (DROIT FRANÇAIS) DOMAT, Jean
Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public, et Legum delectus: nouvelle édition reveue (sic) et corrigée; Relié avec: Le droit public, suite des loix civiles dans leur ordre naturel (livres premier et second); Relié avec: Legum delectus: Ex libris digestorum, et codicis, ad usum scholae et fori. Etc., etc.Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705. xxix, (7), (1)-522, (20), 246, (6), 184, 30 p., 40 cm., Rel. plein veau défr. (coiffes brisées, mors usé, dos en partie décollé, bords des plats usés, marques d'humidité, rousseurs éparses).
Exemplaire défraîchi mais quand même solide de l'oeuvre maîtresse de ce magistrat, le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Il consacra sa vie à l'étude de la jurisprudence et du droit romain qu'il revisa en rejetant de ces lois tout ce qui n'était pas absolument essentiel à son époque et aux moeurs de son temps.
250.00 $ -
14. (DROIT FRANÇAIS) LALAURE, M. (Claude-Nicolas)
Traité des servitudes réelles: à l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit pays de droit-écrit, soit pays coutumiers; et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne: dans lequel sont rassemblés les principes de la matière, les dispositions des différentes coutumes; & les usages de chaque Province, conformément à la Jurisprudence des cours souveraines: contenant une compilation & une traduction des loix romaines qui ont rapport aux servitudes réelles, au nombre de plus de mille loix ou paragraphesCaen, chez G. Le Roy, 1786. xl, 663, (1) p., bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, index, 26 cm., Reliure plein veau moucheté d'époque (dos à 5 nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, gardes marbrées, tranches rouges, 2 sign. anciennes sur p. titre, mouillures lég. au coin de qq. pages, rousseurs éparses, coins un peu usés, petits défauts de cuir au plat arr.).
Solide exemplaire malgré les défauts signalés. Une seconde partie devait compléter ce traité, mais elle n'a jamais été publiée.
200.00 $ -
15. (DROIT FRANÇAIS) LANGE, M. (François)
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. Lange, ancien avocat en Parlement: avec un traité du droit d'indult, & un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur: et un nouveau stile (sic) des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent: par M. Pimont, conseiller rapporteur référendaire en la même Chancellerie: augmentée depuis la mort de l'auteur en différents endroits: dédiée à M. Talon, Président en la cour de Parlement: dixième éditionP., Chez Jean & Michel Guignard, 1706. (8 f.n.c.), 694, 451 p., frontis. (portr. de Denis Talon, président de la Cour du Parlement), 26 cm., Rel. plein veau moucheté d'époque (dos orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, gardes marbrées, très lég. rousseurs, coins lég. usés, petite perte de cuir à la coiffe sup.).
Solide exemplaire de cet imposant ouvrage qui connut de nombreuses éditions. Lange (1610-1684), natif de Reims, était avocat au Parlement de Paris.
225.00 $ -
16. (DROIT FRANÇAIS) VISME, F. B.; FERRIERE, Claude de
La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, contenant les ordonnances, arrêts et règlemens (sic) rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques: etc., etc.: nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée sur celle de feu Me. Claude-Joseph de Ferrière, ...2 vol. P., Chez Durand, Libraire, 1771. xxxii, 703; 750 p., 26 cm., Rel. plein veau moucheté d'époque (dos orné de caissons et fleurons dorés, gardes marbrées, tranches jaspées, très lég. rousseurs, coins lég. usés, sign. d'époque sur garde des 2 vol.).
Solide exemplaire de ces 2 forts volumes.
250.00 $ -
17. (DROIT MUNICIPAL) CHAGNON, J. A.
Manuel des inspecteurs municipaux et des gardiens d'enclos publics en rapport avec la code civil annoté et la jurisprudence: contenant de plus: l'année municipale ou ce qui doit être fait dans les 12 mois de l'anne: texte du C. M. tel qu'amendé: par (...) avocat, Marieville, P.Q.S.l., en vente par Rouillard & Cie., (1890?). 42 p. (+ 7 p. de publ. en début et fin de texte), 23 cm., Br. (une petite étiquette sur couv. sup.).
Peu commun! Droits, devoirs et pouvoirs des inspecteurs et gardiens d'enclos publics. Contient un calendrier mensuel énumérant les divers actes, opérations, actions ou échéances dans l'administration d'une municipalité régie par le code municipal. Très bel exemplaire !
65.00 $ -
18. (DROIT PAROISSIAL) MIGNAULT, P.-B.
Le droit paroissial: étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec: etc., etc.M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
50.00 $ -
19. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
Droit public de l'Eglise: principes généraux: deuxième éditionQ., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
30.00 $ -
20. (DROIT)
Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal; suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"M., La Minerve, 1864. 111, (2), iii p 21 cm., Rel. récente (ex-biblio.).
Les pages ont été coupées très court de sorte que que la numérotation des pages ne paraît plus. Aucune perte de texte cependant. A propos de cette affaire qui vit Delisle, Brehaut et Schiller être accusés d’avoir commis des fraudes considérables alors qu’ils occupaient leurs fonctions respectives. Alexandre Maurice Delisle était greffier conjoint de la Paix, avec ses collègues William H. Brehaut et Charles Schiller.
60.00 $ -
21. (DROIT) - (YOUNG, John)
Correspondence, &c Concerning a recent difficulty between Messrs. Irvine and PopeQ., Bureau & Marcotte, 1854. 8 p., 21 cm., Br. (marque de pli vertical sur l'ensemble du doc.).
A propos d'un différent juridique survenu entre ces deux avocats et qui se termina par un duel en bonne et due forme, duel qui ne fit heureusement pas de victime. Ces événements se déroulèrent à Québec le 8 décembre 1854.
45.00 $ -
22. (DROIT) CASGRAIN, abbé Henry-Raymond
A. E. Aubry: avec un portrait photographique et un autographeQ., George E. Desbarats, 1865. 103 p., frontis. (portr.), fac-sim repl., 15 cm., Br.
La photographie en frontispice est de Livernois et celle-ci n'est pas la même dans tous les exemplaires. Au moins une autre version de la photographie représentant Aubry a été utilisée pour cette édition. Il était professeur à la faculté de droit de l'Université Laval à Québec et rédacteur en chef du «Courrier du Canada» pendant quatre ans. Très bel exemplaire et rare !
125.00 $ -
23. (DROIT) LANGELIER, Hon. Chs.
Lord Russell de Killowen à Québec: réception officielle du Juge en chef d'Angleterre par le banc et le barreau: résolutions, discours, etc.S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
25.00 $ -
24. (DROIT) MARIN, Me Armand
L'Honorable Pierre-Basile MignaultM., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
25.00 $ -
25. (DROIT) MARTEL, J. Z.
Le Droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec: VENDU AVEC: Résumé du «Droit canadien» ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec pour l'usage du peuple, des étudiants en droit, des maisons d'instruction publique, des écoles d'agriculture, &c.2 vol. L'Assomption, s.n., 1877. 253; 64 p., 17,5 cm., Br.
Peu commun! Joseph-Zébédée Martel (1829-1907) était notaire à L'Assomption.
125.00 $
