47 livres trouvés
Droit
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26. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 vol. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent: «Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ...». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages:«...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français».
1,350.00 $ -
27. (GRANDE CAUSE ECCLESIASTIQUE)
La grande cause ecclésiastique: le Canada-Revue vs Mgr E.C. Fabre: procédure, preuve, pièces du dossier, plaidoyers des avocats, reproductions des textes originaux et des notes sténographiques officiellesM., J. Lovell & Son, 1894. 343 p., 22 cm., Perc. d'éd. (qq. annotations au plomb).
A propos des publications du «Canada-Revue» et aussi de «L'Echo des Deux-Montagnes», accusés par Mgr Fabre d'injures graves envers la religion, la discipline de l'Eglise et ses ministres.
35.00 $ -
28. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français: Louis Chambalon, 1692-1716, index: volume XXQ., Roch Lefebvre, Imprimeur de Sa Majesté La Reine, 1964. 98 p. index, 25,5 cm., Br.
20.00 $ -
29. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IIIQ., Archives de la province de Québec, 1943. 300, (1) p. 26 cm., Br.
Deuxième partie du répertoire de Romain Becquet (1668-1682). Première partie du répertoire de Gilles Rageot (1666-1674), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
30.00 $ -
30. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume 5Q., Archives de la province de Québec, 1944. 334, (1) p. 26 cm., Br.
Partie du répertoire d'Antoine Adhémar (1668-1699), sieur de Saint-Martin, qui commença à pratiquer comme huissier et notaire, en 1668, dans les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Anne de la Pérade, de Batiscan, de Champlain, de Chambly, etc.
30.00 $ -
31. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume XIVQ., Archives de la province de Québec, 1950. 393 p. index, 26 cm., Br.
Répertoire de Étienne Janneau qui, le 14 juin 1709, recevait de l'intendant une commission de notaire pour la Grande Anse, la Bouteillerie, Kamouraska, Port Joly et la Rivière Ouelle. Répertoire de François Comparet qui, le 3 novembre 1755, devint notaire pour la Pointe-aux-Trembles, la Rivière-des-Prairies, La Chesnaye, Repentigny, Saint-Sulpice et Lavaltrie.
25.00 $ -
32. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IVQ., Archives de la province de Québec, 1943. 254, (1) p. 26 cm., Br.
Suite et fin du répertoire de Gilles Rageot (1666-1692), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
30.00 $ -
33. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Pierre-Georges; ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IQ., Archives de la province de Québec, 1942. 322, (1) p. 26 cm., Br. (cachet sur p. titre et sur garde, coiffes et dos lég. défr.).
Répertoires de 24 notaires des débuts du régime français. Ce premier tome est particulièrement difficile à trouver.
60.00 $ -
34. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Pierre-Georges; ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IIQ., Archives de la province de Québec, 1942. 279, (1) p. 26 cm., Br. (non-coupé, nom d'un anc. propr. sur p. titre).
Répertoires de 11 notaires des débuts du régime français.
45.00 $ -
35. (GREFFE DES NOTAIRES).
Inventaire des greffes des notaires du régime français. Pierre Rousselot (1737-1756), Barthélémy Verreau (1711-1718), François Coron (1721-1732), J.-H. Bouron (1750-1760), Charles-D. Desmarest (1753-1754), Philippe-P. Pilliamet (1755-1758).Vol. XXIII. Q., Roch Lefebvre, éditeur officiel du Québec, 1972 x, 331, (3) p. index, 25,5 cm., Br. (sign. sur la page faux-titre).
Rousselot et Verreau exercèrent à Québec; Coron à l'Ile-Jésus; Bouron et Pilliamet à Montréal; Desmarets à Pointe-Claire, Sainte-Anne du Bout de L'Ile, Lac des Deux-Montagnes, Chateauguay et l'Ile-Perrot.
20.00 $ -
36. (LA FONTAINE, Sir Louis-Hippolyte) LEFEBVRE, Jean-Jacques
Sir Louis-Hippolyte La Fontaine, Bar't: ses descendants et ses alliances dans les professions du droitO., Soc. Royale du Canada, 1964. pp. 69-95, 24,5 cm., Br.
Tiré à part des Mémoires de la SRC.
15.00 $ -
37. LAFONTAINE, L.H.
Analyse de l'ordonnance du conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance; des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés; et de la loi des lettres de ratificationM., Louis Perrault, (1842 ?). viii, (9)-120,123 p., 19 cm., Rel. dos veau d'époque (plats titrés, cachet sur page de garde, un tout petit peu de rousseurs éparses, bords des plats très lég. frottés).
Très bel exemplaire sous son aspect d'origine. Publié par Lafontaine pour faire suite à l'adoption de la nouvelle loi sur les Bureaux d'Hypothèques que l'auteur jugeait sévèrement. «Il me suffit de la première lecture pour me convaincre que, d'après sa rédaction, et vu l'absence d'une classification méthodique, cette loi serait inintelligible pour la masse des individus, quoique grandement intéressés à la connaître à fond. J'ai cru que ce serait rendre service au public que d'en faire une analyse par ordre de matières, de manière à en faciliter l'intelligence et l'étude.» (intro.)
200.00 $ -
38. LAFORTUNE, Hélène et ROBERT, Normand
Inventaire des minutes notariales de Jacques-Eugène Faribault, 1831-1840: répertoire analytique, index onomastique, index par catégorie d'actesM., Soc. de rech. hist. Archiv-Histo, 1980. xviii, 382 p., 24,5 cm., Br. (ratures au feutre noir sur une page, sans affecter le texte et marques de plis aux coins des couv.).
25.00 $ -
39. LAFORTUNE, Hélène et ROBERT, Normand.
Inventaire des minutes notariales de Barthélémy Joliette, 1810-1848: répertoire analytique, index onomastique, index par catégorie d'actesM., Ed. Bergeron, 1980. (11), 571 p., 24,5 cm., Br.
30.00 $ -
40. LANGEVIN, Hector L.
Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques: seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentéeQ., Imp. du Canadien, 1878. 224 p., 22 cm., Rel. toile de l'éd. (cachet, traces d'humidité, rousseurs éparses).
Porte sur les paroisses et fabriques du Bas-Canada. L'érection canonique et civile, les marguilliers, les biens et revenus de la fabrique, etc. Important ouvrage pour comprendre l'histoire des paroisses du point de vue du droit administratif.
35.00 $ -
41. (MAURICIE). GERMAIN, Philippe
Souvenirs: collège, cléricature et pratiqueS.l., (circa 1930). 190, (1) p., 17 cm., Br.
L'auteur, notaire de profession, a étudié à Trois-Rivières et pratiqué à Ste-Geneviève de Batiscan.
20.00 $ -
42. (NOTAIRES)
Tableau général des notaires pratiquant dans la Province de Québec, 1906S.l., s.n., (1906). 183 p., 22 cm., Br. (couv. impr. lég. défr.).
25.00 $ -
43. (NOTAIRES)
Tableau général des notaires pratiquant dans la Province de Québec, 1909S.l., s.n., (1909). 78 p., 23 cm., Br. (tache d'encre au plat arr. et sur une très petite partie de la tranche de gouttière, autrement en très bon état).
30.00 $ -
44. (NOTARIAT, Acadie) LEFEBVRE, Jean-Jacques
Une dynastie acadienne de notaires québécois: les Doucet (1804-1917)Q., La Revue du Notariat, 1956. 21, (1) p., ill., 25,5 cm. , Br.
Tiré à part de 300 exemplaires de la Revue du Notariat.
15.00 $ -
45. (PATRIOTES) AUDET, Francis-J.
Le Barreau et la Révolte de 1837O., Société Royale du Canada, 1937. pp. 85 à 96, 24 cm., Brochure.
Attitude et conduite du Barreau durant les événements de 1837.
10.00 $ -
46. ROY, Pierre-Georges
Inventaire d'une collection de pièces judiciaires, notariales, etc., etc., conservées aux archives judiciaires de Québec2 volumes. Beauceville, L'Éclaireur, 1917. iv, (1)-585 p., (pagination continue), 27 cm., Br.
Ces pièces vont de 1638 à la fin du XIXe siècle.
50.00 $ -
47. ROY, Pierre-Georges.
Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec.3 tomes. Beauceville, L'Eclaireur Ltée, 1936 et 1939. (2)-298; 308 et 291 p., 27 cm., Br.
Inventaire des insinuations (enregistrement qui donnait aux actes un caractère d'authenticité) de ce tribunal qui siégea en Nouvelle-France de 1677 à la Conquête. En excellent état.
60.00 $
