Q., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.
La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
$ 35.00Q., Guillaume Vondenvelden..., 1795. 307, (6) p., tabl. repl., 26 cm., Rel. cartonnée à dos de cuir récente (rousseurs éparses plus ou moins soutenues, tache huileuse au bas de certaines pages du début- sans entrave à la lecture).
Très rare premier d'une série de 15 volumes de ces statuts. Texte anglais-français sur pages opposées.
$ 1250.00Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (nom d'un ancien propr. sur garde, autrement très bel ex.).
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.
$ 40.00M., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
$ 25.00Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
$ 30.00S.l., en vente par Rouillard & Cie., (1890?). 42 p. (+ 7 p. de publ. en début et fin de texte), 23 cm., Br. (une petite étiquette sur couv. sup.).
Peu commun! Droits, devoirs et pouvoirs des inspecteurs et gardiens d'enclos publics. Contient un calendrier mensuel énumérant les divers actes, opérations, actions ou échéances dans l'administration d'une municipalité régie par le code municipal. Très bel exemplaire !
$ 65.00M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
$ 40.00
Q., Action Sociale Catholique, 1919. 636 p., 23,5 cm., Rel. toile de l'éd. (cachet embossé et qq. taches sur p. de garde sup.),
Mentionne sur la garde « Don de son Éminence le Cardinal Bégin ».
$ 30.004 vol. Q., L'Action Sociale; La Cie. de l'Événement; Laflamme & Proulx, 1908; 1909; 1912; 1915. xii, 378; iv, 346; (3), 315; iv, 347 p., errata, 23 cm., Rel. à dos et coins de cuir (dos à 4 nerfs orné de filets et fleurons dorés, nom d'un ancien propr. sur garde de ch. vol., petite déchirure expertement restaurée au bas de la p. titre du vol. 4).
Contenu: Vol. I: Principes généraux; II- L'Eglise et l'éducation à la lumière de l'histoire et des principes chrétiens; III- L'Organisation religieuse et le pouvoir civil; IV- L'Action religieuse et la loi civile. Ensemble bien complet de cette étude sous de très belles reliures.
$ 175.00Q., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
$ 30.00M., La Minerve, 1864. 111, (2), iii p 21 cm., Rel. récente (ex-biblio.).
Les pages ont été coupées très court de sorte que que la numérotation des pages ne paraît plus. Aucune perte de texte cependant. A propos de cette affaire qui vit Delisle, Brehaut et Schiller être accusés d’avoir commis des fraudes monétaires considérables alors qu’ils occupaient leurs fonctions respectives. Alexandre Maurice Delisle était greffier de la Couronne, avec ses adjoints William H. Brehaut et Charles Schiller.
$ 40.003 vol. M., C. Théoret, 1904-05. xiv, 1183, vi, 1687 p., 26 cm., Rel. dos de cuir à coins lég. frottées.
Un supplément au code civil de l'auteur a été publié de façon posthume en 1924.
$ 350.00Q., Fréchette et Cie, 1842. 591 p., index, 19 cm., Rel. dos de cuir à coins frottée (rousseurs éparses, coiffes sup. en partie brisée, sign. ancienne sur p. titre, notes anciennes au verso du plat sup.).
Rare! Divisé en quatre parties: I- Notions préliminaires; II- De la procédure; III- Statuts pénaux; IV- Des juges de paix et de leurs devoirs. Crémazie a été doyen de la faculté de droit de l'Université Laval de 1866 à sa mort en 1872. Frère ainé du poète Octave Crémazie, il publia trois ouvrages dont cet ouvrage, première compilation en français du droit criminel en usage dans la Province du Bas-Canada. La pagination est par ailleurs irrégulière mais bien conforme à TPL.
$ 350.00S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
$ 25.00M., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
$ 25.00Q., Service des Archives du gouvernement de la Province de Québec, 1933. xxvii, 588 p., ill. (portraits), index, 26,5 cm., Rel. à dos de cuir lég. frottée (couv. impr. cons., coiffe sup. brisée).
Du XVIIIème siècle jusqu'à la date de publication. Plus de 200 portraits avec notes biographiques.
$ 40.002 vol. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent: «Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ...». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages:«...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français».
$ 1350.00Q., s.n., 1912. 102 p., 21,5 cm., Br.
Peu commun et en excellent état. Exposition des principes de droit chrétien et de saine théologie militant en faveur de l'exemption de taxes et tableau de législation civile comparée pouvant la justifier.
$ 30.00M., J. Lovell & Son, 1894. 343 p., 22 cm., Perc. d'éd. (qq. annotations au plomb).
A propos des publications du «Canada-Revue» et aussi de «L'Echo des Deux-Montagnes», accusés par Mgr Fabre d'injures graves envers la religion, la discipline de l'Eglise et ses ministres.
$ 35.00Q., M.A.C., 1974. 280 p. index, 24,5 cm., Br.
$ 15.00
Q., Archives de la province de Québec, 1949. 212 p. index, 26 cm., Br.
Répertoire de Jean-Baptiste Tetro qui exerça en la juridiction de Montréal (1712-1728). Répertoire de Jean-Baptiste Fleuricourt qui exerça à Repentigny et à Rivière-des-Prairies (1676-1702). Répertoire de Simon Sanguinet (père) qui exerça d'abord à Varennes (1734), ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée (1736) et ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal (1739). Très bel exemplaire.
$ 20.00Q., Archives de la province de Québec, 1943. 300, (1) p. 26 cm., Br.
Deuxième partie du répertoire de Romain Becquet (1668-1682). Première partie du répertoire de Gilles Rageot (1666-1674), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 30.00Q., Archives de la province de Québec, 1943. 254, (1) p. 26 cm., Br.
Suite et fin du répertoire de Gilles Rageot (1666-1692), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 20.00Q., Archives de la province de Québec, 1944. 334, (1) p. 26 cm., Br.
Partie du répertoire d'Antoine Adhémar (1668-1699), sieur de Saint-Martin, qui commença à pratiquer comme huissier et notaire, en 1668, dans les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Anne de la Pérade, de Batiscan, de Champlain, de Chambly, etc.
$ 25.00O., Soc. Royale du Canada, 1964. pp. 69-95, 24,5 cm., Br.
Tiré à part des Mémoires de la SRC.
$ 15.00