Auteur |
(CONTESTATION D'ELECTION) |
Lieu d'édition |
Q., |
Éditeur |
Typographie du «Canadien», |
Année d'édition |
1875. |
Pages |
19 p., |
Illustrations |
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Format et reliure |
21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état). |
Commentaire du libraire |
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
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