Code civil du Bas-Canada d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le code civil dans les lois du Bas-Canada, et d'une table alphabétique des matières

$ 200.00
Author LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE, J.-E..
City of edition M.,
Publisher C. O. Beauchemin et Valois, éditeurs,
Year of edition 1866.
Pages lxxxiv, (1)- 612 p.,
Illustrations
Size and Binding 15 cm., Rel. toile de l'éd (un peu d'usure au dos causant la perte d'une petite partie de toile le long du mors sup., cachet encré au nom d'un ancienm propr. en qq. endroits dans le livre, annotations marginales anciennes en qq. endroits).
Bookseller's comments Très rare ! Suite au dépôt du Rapport des codificateurs du Bas-Canada qui mena à la publication du premier code civil en 1865, l'auteur publie cet ouvrage, le premier du genre, aidant à la compréhension de ce nouveau code civil.