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Droit
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1. (AFFAIRE GUIBORD)
Plaidoiries des avocats in re Henriette Brown vs. la Fabrique de Montréal : refus de sépultureM., Louis Perrault & Cie., 1870. 64 ; 36 ; 13 ; 65 ; 13 ; 17 p., 22,5 cm., Rel. pleine toile réc.
Célèbre affaire d'excommunication ayant entraîné un refus de sépulture. Exemplaire en excellente condition.
$ 150.00 -
2. (ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC)
Manuel de l'Assemblée législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of QuebecQ., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.
La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
$ 35.00 -
3. BOUFFARD, Jean
Traité du domaine: reproduction de l'édition originale de 1921Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (nom d'un ancien propr. sur garde, autrement très bel ex.).
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.
$ 40.00 -
4. (CODE MUNICIPAL) FORGET, David
Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec: troisième éditionM., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
$ 25.00 -
5. (CONTESTATION D'ELECTION)
L'Acte des élections contestées de Québec, 1875: règles générales établies par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la province de Québec: en vertu du statut de la province de Québec, intitulé: «l'Acte des élections contestées de Québec,» 1875Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
$ 30.00 -
6. (DROIT CANONIQUE)
Dissertation sur le droit de tenir les registres civils dans les paroisses canoniques de MontréalP., Impr. générale de Ch. Lahure, 1869. 125 p., 25 cm., Br. (papier non rogné, lég. effrité en bordure de gouttière, avec petites pertes de papeir à la couv. arr.).
$ 65.00 -
7. (DROIT PAROISSIAL) MIGNAULT, P.-B.
Le droit paroissial: étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec: etc., etc.M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
$ 40.00 -
8. (DROIT PAROISSIAL) POULIOT, Jean-François
Le droit paroissial de la Province de QuébecQ., Action Sociale Catholique, 1919. 636 p., 23,5 cm., Rel. toile de l'éd. (cachet embossé et qq. taches sur p. de garde sup.),
Mentionne sur la garde « Don de son Éminence le Cardinal Bégin ».
$ 30.00 -
9. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
Droit public de l'Eglise: principes généraux: deuxième éditionQ., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
$ 30.00 -
10. (DROIT)
Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal; suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"M., La Minerve, 1864. 111, (2), iii p 21 cm., Rel. récente (ex-biblio.).
Les pages ont été coupées très court de sorte que que la numérotation des pages ne paraît plus. Aucune perte de texte cependant. A propos de cette affaire qui vit Delisle, Brehaut et Schiller être accusés d’avoir commis des fraudes monétaires considérables alors qu’ils occupaient leurs fonctions respectives. Alexandre Maurice Delisle était greffier de la Couronne, avec ses adjoints William H. Brehaut et Charles Schiller.
$ 30.00 -
11. (DROIT)
Travaux de la Commission de codification des statuts sur les réformes judiciairesQ., s.n., 1882. 254 p., 21,5 cm., Br. (petit accroc de papier à la couv. sup, un cachet et un ex-dono sur p. titre).
Une photocopie du feuillet d'errata est insérée mais curieusement, ces corrections sont déjà apportées dans le texte imprimé.
$ 75.00 -
12. (DROIT) BEAUCHAMP, J. J.
Le Code civil de la province de Québec annoté, contenant les textes français et anglais et celui du Code Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statutaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices3 vol. M., C. Théoret, 1904-05. xiv, 1183, vi, 1687 p., 26 cm., Rel. dos de cuir à coins lég. frottées.
Un supplément au code civil de l'auteur a été publié de façon posthume en 1924.
$ 300.00 -
13. (DROIT) CREMAZIE, Jacques
Les lois criminelles anglaises traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada : etc., etc.Q., Fréchette et Cie, 1842. 591 p., index, 19 cm., Rel. dos de cuir à coins frottée (rousseurs éparses, coiffes sup. en partie brisée, sign. ancienne sur p. titre, notes anciennes au verso du plat sup.).
Rare! Divisé en quatre parties : I- Notions préliminaires ; II- De la procédure ; III- Statuts pénaux ; IV- Des juges de paix et de leurs devoirs. Crémazie a été doyen de la faculté de droit de l'Université Laval de 1866 à sa mort en 1872. Frère ainé du poète Octave Crémazie, il publia trois ouvrages dont cet ouvrage, première compilation en français du droit criminel en usage dans la Province du Bas-Canada. La pagination est par ailleurs irrégulière mais bien conforme à TPL.
$ 350.00 -
14. (DROIT) GERVAIS, Honoré
De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparéM., Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1901. 47 p., 22 cm., Br.
En très bon état. Exemplaire portant la signature au crayon de plomb de Me Charles-Emile Bruchési, avocat et ancien curateur public du Québec. Peu commun.
$ 30.00 -
15. (DROIT) LANGELIER, Hon. Chs.
Lord Russell de Killowen à Québec : réception officielle du Juge en chef d'Angleterre par le banc et le barreau: résolutions, discours, etc.S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
$ 25.00 -
16. (DROIT) LAREAU, Edmond
Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours: I- Domination française ; II- Domination anglaise2 vol. M., A. Périard, 1888 et 1889. x, 518 ; 544 p., 21,5 cm., Rel. réc. (cachet de la Libr. Filteau sur faux-titre du t. 2).
« Nous avons abordé non seulement l'histoire du droit civil, mais aussi celle du droit criminel, commercial, public et administratif, et même ecclésiastique ; (...). C'est en effet un des côtés les plus caractéristiques de l'histoire du Canada que nous mettons sous les yeux du lecteur. Le droit d'un peuple n'est-il pas une des manifestations les plus importantes de sa vie sociale ? » (préface).
$ 250.00 -
17. (DROIT) MARIN, Me Armand
L'Honorable Pierre-Basile MignaultM., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
$ 25.00 -
18. (DROIT) ROY, Pierre-Georges
Les juges de la Province de QuébecQ., Service des Archives du gouvernement de la Province de Québec, 1933. xxvii, 588 p., ill. (portraits), index, 26,5 cm., Rel. à dos de cuir lég. frottée (couv. impr. cons., coiffe sup. brisée).
Du XVIIIème siècle jusqu'à la date de publication. Plus de 200 portraits avec notes biographiques.
$ 40.00 -
19. DUMESNIL, Clément
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder juste indemnité aux SeigneursM., J. Starke, 1849. viii, 52 p., 19 cm., Br. (sous couv. muettes originales, trace mineure d'humidité en haut de la couv. et sur qq. pages, très petite perte de papier au bas de la couv. sup.).
En exergue sur la page de titre : « Ouvrage dont il est du plus haut intérêt pour les Censitaires de se procurer, pour connaître leurs droits, et pour les réclamer unanimement à la prochaine Session du Parlement Provincial ».
$ 150.00 -
20. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 vol. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent : « Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ... ». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages « ...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance ». Selon Lanctôt « cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français ».
$ 1650.00 -
21. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 vol. Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.de l'éd. (sous étui d'origine, cachet encré au nom d'un ancien propr. au bas de la p. titre).
Fac-similé de l'édition originale publiée entre 1803 et 1806. Le second tome porte un titre différent: « Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ... ». Gagnon est d'avis que ces ouvrages :« ...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français ».
$ 100.00 -
22. (EGLISE CATHOLIQUE)
Les corporations religieuses et l'exemption de taxes: étude juridique et statistiqueQ., s.n., 1912. 102 p., 21,5 cm., Br.
Peu commun et en excellent état. Exposition des principes de droit chrétien et de saine théologie militant en faveur de l'exemption de taxes et tableau de législation civile comparée pouvant la justifier.
$ 30.00 -
23. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français : index des volumes I à VIIIQ., M.A.C., 1974. 280 p. index, 24,5 cm., Br.
$ 15.00 -
24. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume VIIIQ., Archives de la province de Québec, 1946. 287 p. 26 cm., Br. (non-coupé, dos très lég. défr.)
Répertoire de Marien Tailhandier (1699-1730) qui fut notaire pour la seigneurie de Boucherville. Le 7 août 1702, l'intendant Bochart Champigny lui accordait à son tour une commission de notaire royal. Répertoire de Joseph Jacob (1725-1748) qui exerça dans toute l'étendue de la Côte de Beaupré; Hilaire Bernard de la Rivière(1707-1723), notaire ambulant; Jean Lecompte (1668) à Québec; Nicolas Metru (1684-1700) en la Seigneurie de Lauzon.
$ 20.00 -
25. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume XIIIQ., Archives de la province de Québec, 1949. 212 p. index, 26 cm., Br.
Répertoire de Jean-Baptiste Tetro qui exerça en la juridiction de Montréal (1712-1728). Répertoire de Jean-Baptiste Fleuricourt qui exerça à Repentigny et à Rivière-des-Prairies (1676-1702). Répertoire de Simon Sanguinet (père) qui exerça d'abord à Varennes (1734), ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée (1736) et ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal (1739). Très bel exemplaire.
$ 20.00
