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Droit

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  1. (ACADIE, Notaires) LEFEBVRE, Jean-Jacques
  Une dynastie acadienne de notaires québécois : les Doucet (1804-1917)

  Q., La Revue du Notariat, 1956. 21, (1) p., ill., 25,5 cm. , Br.

  Tiré à part de 300 exemplaires de la Revue du Notariat.

  • Acadie
  • Droit
  $ 15.00
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  2. (AFFAIRE GUIBORD)
  Plaidoiries des avocats in re Henriette Brown vs. la Fabrique de Montréal : refus de sépulture

  M., Louis Perrault & Cie., 1870. 64 ; 36 ; 13 ; 65 ; 13 ; 17 p., 22,5 cm., Rel. pleine toile réc.

  Célèbre affaire d'excommunication ayant entraîné un refus de sépulture. Exemplaire en excellente condition.

  • Droit
  • Vie religieuse
  $ 135.00
• 3. (ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC)
  Manuel de l'Assemblée législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of Quebec

  Q., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.

  La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !

  • Droit
  • English titles
  • Politique
  $ 35.00
• 4. (BAS-CANADA, Lois, Statuts, etc.)
  Les Actes et Ordonnances revisés du Bas-Canada : publiés par Autorité sous la surintendance des commissaires pour la revision des dits actes et ordonnances

  M., S. Derbishire et G. Desbarats, 1845. xiii, 728 p. 25,5 cm., Rel. toile de l'éd. (un peu de rousseur, plats et dos un peu usés, gardes neuves).

  Solide exemplaire !

  • Droit
  $ 225.00
• 5. (BAS-CANADA, Lois, Statuts, etc.)
  Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada : publiés par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, sous la direction des Commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances

  Kingston, S. Derbishire et G. Desbarats, 1843. 202 p. 25 cm., Rel. muette pl. toile de l'éd. (plats usés, rousseurs ou traces d'humidité éparses, gardes neuves).

  • Droit
  $ 125.00
• 

  6. (BAS-CANADA, Statuts et ordonnances) WICKSTEED, G. W.
  Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique... : avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc. jusqu'à la fin de la Session de 1857

  T., Stewart, Derbishire et Desbarats, 1857. iv, 200 p., feuillet d'errata, 25 cm., Br. (couv. impr. très lég. défr., cachet sur p. titre).

  Bel exemplaire. « Le but de la Table n'est pas d'indiquer ce que prescrit l'Acte que l'on veut étudier, (...) mais de montrer de quelle manière ses dispositions peuvent se trouver affectées par des Actes postérieurs qu'il (le lecteur) n'a pas sous la main. » (avant-propos)

  • Droit
  $ 100.00
• 7. BOUFFARD, Jean
  Traité du domaine: reproduction de l'édition originale de 1921

  Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (nom d'un ancien propr. sur garde, autrement très bel ex.).

  Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.

  • Droit
  • Colonisation
  $ 40.00
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  8. (CANADA, Statuts)
  The Consolidated Statutes of Canada

  T., Derbishire et Desbarats, 1859. xl, 1377 p., 25 cm., Rel. demi-veau à coins d'époque (plats marbrés, dos à 4 nerfs, pièces de titre et d'année, gardes neuves).

  Consolidation des lois qui s'appliquaient aux provinces unies du Canada. Le coin d'une vingtaine de pages a des marques de plis mais sans entrave à la lecture.

  • Droit
  $ 150.00
• 9. (CODE MUNICIPAL) FORGET, David
  Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec : troisième édition

  M., des presses de « La Minerve », 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).

  Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.

  • Droit
  $ 20.00
• 10. (CONTESTATION D'ELECTION)
  L'Acte des élections contestées de Québec, 1875 : règles générales établies par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la province de Québec, en vertu du statut de la province de Québec, intitulé : « l'Acte des élections contestées de Québec », 1875

  Q., Typographie du « Canadien », 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).

  Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.

  • Droit
  • Politique
  $ 20.00
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  11. (DROIT CANONIQUE)
  Dissertation sur le droit de tenir les registres civils dans les paroisses canoniques de Montréal

  P., Impr. générale de Ch. Lahure, 1869. 125 p., 25 cm., Br. (papier non rogné, lég. effrité en bordure de gouttière, avec petites pertes de papeir à la couv. arr.).

  • Droit
  • Vie religieuse
  $ 65.00
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  12. (DROIT PAROISSIAL) MIGNAULT, P.-B.
  Le droit paroissial: étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec: etc., etc.

  M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).

  • Droit
  $ 40.00
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  13. (DROIT PAROISSIAL) POULIOT, Jean-François
  Le droit paroissial de la Province de Québec

  Q., Action Sociale Catholique, 1919. 636 p., 23,5 cm., Rel. toile de l'éd. (qq. taches aux plats de la reliure, qq. taches et cachet embossé sur p. de garde sup.).

  Mentionne sur la garde « Don de son Éminence le Cardinal Bégin ».

  • Droit
  • Vie religieuse
  $ 30.00
• 14. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
  Droit public de l'Eglise: principes généraux: deuxième édition

  Q., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).

  L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.

  • Droit
  • Vie religieuse
  $ 30.00
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  15. (DROIT RURAL)
  Actes et parties d'actes relatifs aux municipalités et à l'agriculture dans la Province de Québec

  M., La Minerve, 1868. 130 p., 32 cm., Br. (couv. lég. défr., celle arrière absente).

  • Agriculture, nature
  • Droit
  $ 60.00
• 16. (DROIT)
  Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal; suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"

  M., La Minerve, 1864. 111, (2), iii p 21 cm., Rel. récente (ex-biblio.).

  Les pages ont été coupées très court de sorte que que la numérotation des pages ne paraît plus. Aucune perte de texte cependant. A propos de cette affaire qui vit Delisle, Brehaut et Schiller être accusés d’avoir commis des fraudes monétaires considérables alors qu’ils occupaient leurs fonctions respectives. Alexandre Maurice Delisle était greffier de la Couronne, avec ses adjoints William H. Brehaut et Charles Schiller.

  • Droit
  $ 30.00
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  17. (DROIT)
  Singulier jugement : un règlement municipal annulé pour considération d'influence indue cléricale : articles de l'Action Sociale, avec texte du jugement et quelques autres documents

  Q., Imprimerie de l'Action Sociale Ltée, 1913. viii, 81, (1) p., 22 cm., Br. (très lég. défr.).

  Ce jugement a été prononcé à La Malbaie et concerne la prohibition des liqueurs enivrantes. Peu commun !

  • Droit
  $ 30.00
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  18. (DROIT)
  Travaux de la Commission de codification des statuts sur les réformes judiciaires

  Q., s.n., 1882. 254 p., 21,5 cm., Br. (petit accroc de papier à la couv. sup, un cachet et un ex-dono sur p. titre).

  Une photocopie du feuillet d'errata est insérée mais curieusement, ces corrections sont déjà apportées dans le texte imprimé.

  • Droit
  $ 60.00
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  19. (DROIT) BEAUCHAMP, J. J.
  Le Code civil de la province de Québec annoté, contenant les textes français et anglais et celui du Code Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statutaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices

  3 vol. M., C. Théoret, 1904-05. xiv, 1183, vi, 1687 p., 26 cm., Rel. dos de cuir à coins lég. frottées. 

  « Le Code civil annoté , nous n'en doutons pas, sera le Vade-Mecum de tous les praticiens et de tous les étudiants. (...). L'auteur cite la jurisprudence et la doctrine canadienne, mais là où son ouvrage acquiert une plus grande valeur encore, c'est lorsqu'il donne un résumé de la doctrine française ». (C. Théoret. libraire et éditeur de droit, 1905). Un supplément au code civil de l'auteur a été publié de façon posthume en 1924.

  • Droit
  $ 300.00
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  20. (DROIT) CREMAZIE, Jacques
  Les lois criminelles anglaises traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada : etc., etc.

  Q., Fréchette et Cie, 1842. 591 p., index, 19 cm., Rel.  dos de cuir à coins frottée (rousseurs éparses, coiffes sup. en partie brisée, sign. ancienne sur p. titre, notes anciennes au verso du plat sup.).

  Rare! Divisé en quatre parties : I- Notions préliminaires ; II- De la procédure ; III- Statuts pénaux ; IV- Des juges de paix et de leurs devoirs. Crémazie a été doyen de la faculté de droit de l'Université Laval de 1866 à sa mort en 1872. Frère ainé du poète Octave Crémazie, il publia trois ouvrages dont cet ouvrage, première compilation en français du droit criminel en usage dans la Province du Bas-Canada. La pagination est par ailleurs irrégulière mais bien conforme à TPL.

  • Droit
  $ 300.00
• 

  21. (DROIT) GERVAIS, Honoré
  De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé

  M., Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1901. 47 p., 22 cm., Br.

  En très bon état. Exemplaire portant la signature au crayon de plomb de Me Charles-Emile Bruchési, avocat et ancien curateur public du Québec. Peu commun.

  • Droit
  $ 30.00
• 22. (DROIT) LANGELIER, Hon. Chs.
  Lord Russell de Killowen à Québec : réception officielle du Juge en chef d'Angleterre par le banc et le barreau: résolutions, discours, etc.

  S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.

  Très bel exemplaire !

  • Droit
  $ 25.00
• 23. (DROIT) LAREAU, Edmond
  Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours: I- Domination française ; II- Domination anglaise

  2 vol. M., A. Périard, 1888 et 1889. x, 518 ; 544 p., 21,5 cm., Rel. réc. (cachet de la Libr. Filteau sur faux-titre du t. 2).

  « Nous avons abordé non seulement l'histoire du droit civil, mais aussi celle du droit criminel, commercial, public et administratif, et même ecclésiastique ; (...). C'est en effet un des côtés les plus caractéristiques de l'histoire du Canada que nous mettons sous les yeux du lecteur. Le droit d'un peuple n'est-il pas une des manifestations les plus importantes de sa vie sociale ? » (préface).

  • Droit
  $ 250.00
• 24. (DROIT) MARIN, Me Armand
  L'Honorable Pierre-Basile Mignault

  M., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.

  Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)

  • Droit
  $ 25.00
• 25. (DROIT) ROY, Pierre-Georges
  Les juges de la Province de Québec

  Q., Service des Archives du gouvernement de la Province de Québec, 1933. xxvii, 588 p., ill. (portraits), index, 26,5 cm., Rel. à dos de cuir lég. frottée (couv. impr. cons., coiffe sup. brisée).

  Du XVIIIème siècle jusqu'à la date de publication. Plus de 200 portraits avec notes biographiques.

  • Bibliographie, référence
  • Droit
  $ 40.00