M., Editions du Jour, 1963. 176, (4) p., 19 cm., Br.
Sur cette célèbre affaire concernant les meurtres de chasseurs américains en Gaspésie en 1953.
10.00 $M., Beauchemin, 1896. xiii, 475 p., ill. (frontis.), 17,5 cm., Br. (couv. impr. lég. défr.).
Célèbre procès pour meutre, à la fin duquel Me Saint-Pierre fit un plaidoyer magistral durant trois jours. L'accusé fut condamné à mort et la sentence commuée en détention à vie par le Gouverneur général.
60.00 $Q., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.
La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
35.00 $M., Ducharme, 1949. 236 p., ill h.-t., 23 cm., Br. (couv. impr. lég. jaunies).
Comprend les biographies des bâtonniers des cinquante premières années. Aussi un chapitre sur la naissance du Barreau de Montréal et un autre à propos du Palais de justice et ses abords.
45.00 $(M.,) Hurtubise/HMH, (1972). 157 p., 20 cm., Br.
«L'autorité de la loi populaire ne se discute pas. C'est un ensemble de formules, de coutumes et de rites, uvre d'un collectivité, ( ). Alors que la loi officielle, de par sa nature, est promulguée au moyen de formalités requises et rigoureuses, la loi populaire est strictement orale. C'est ce qu'on a appelé, dans les tribus primitives, ''l'héritage des oreilles''».
15.00 $Q., s.n., 1874. 341 p., 25 cm., Br. (couv. impr, lég. défr., deux sign. anciennes sur couv. sup. et une autre sur p. titre).
Enquête à propos de cet agent d'immigration à qui on reprochait de nombreuses fautes envers les immigrés qui étaient sous sa responsabilité.
45.00 $M., C. Théoret, 1901. 134 p., 22 cm., Rel. toile de l'éd.
Très bel exemplaire.
40.00 $T., Canada Law Journal Company, 1898. 235 p., 24,5 cm., Rel. dos-cuir à coins de l'éd.
Cet index couvre tous les Actes du Parlement du Dominion du Canada et des différentes législatures provinciales constituant le Canada de cette époque. Aussi, tous les Statuts impériaux, traités, correspondance et instructions, de même que le code criminel y sont indexés.
20.00 $Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (qq. petites notes ou soulignements au crayon de plomb, un seul au stylo rouge, autrement très bel ex.).
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.
40.00 $M., Dawson Brothers, Publ., 1884. xv, 785 p., index, 23 cm., Rel. réc. (cachets sur p. titre et p. de préface, autrement très bel ex.).
Rare première édition de cet ouvrage! Sur les origines, le développement et le fonctionnement des institutions parlementaires du Dominion.
250.00 $O., Edmond Cloutier, 1952. 526 p., 25 cm., Br.
Très bel exemplaire. En première partie, un aperçu historique intéressant des années 1759 à 1867 dans lequel on trouve des extraits des Capitulations de Montréal et de Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840.
30.00 $M., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
25.00 $Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
35.00 $L., Shaw and Sons, 1838. lxvi, (1)-753 p., index, 20 cm, Rel. dos toile ancienne (plats cartonnés, pièce de titre, sign. ancienne sur garde).
Archbold (1785-1870) a publié de nombreux traités de droit. Le traité ici offert est en excellente condition et l'un des plus rares de cet auteur.
100.00 $M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
60.00 $
Q., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
40.00 $Q., Printed by John Lovell, 1852. 148 p., 22 cm., Rel. dos cuir (plats marbrés, cachet en partie effacé sur garde, sign. anc. sur p. titre).
Très rare et parmi les plus anciennes publications canadiennes en français relatives au droit. Très bel exemplaire!
150.00 $Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705. xxix, (7), (1)-522, (20), 246, (6), 184, 30 p., 40 cm., Rel. plein veau défr. (coiffes brisées, mors usé, dos en partie décollé, bords des plats usés, marques d'humidité, rousseurs éparses).
Exemplaire défraîchi mais quand même solide de l'oeuvre maîtresse de ce magistrat, le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Il consacra sa vie à l'étude de la jurisprudence et du droit romain qu'il revisa en rejetant de ces lois tout ce qui n'était pas absolument essentiel à son époque et aux moeurs de son temps.
250.00 $S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
30.00 $Q., Service des Archives du gouvernement de la Province de Québec, 1933. xxvii, 588 p., ill. (portraits), index, 26,5 cm., Rel. à dos de cuir (coiffe sup. brisée).
Du XVIIIème siècle jusqu'à la date de publication. Plus de 200 portraits avec notes biographiques.
45.00 $Q., George E. Desbarats, 1865. 103 p., frontis. (portr.), fac-sim repl., 15 cm., Br.
La photographie en frontispice est de Livernois et celle-ci n'est pas la même dans tous les exemplaires. Au moins une autre version de la photographie représentant Aubry a été utilisée pour cette édition. Il était professeur à la faculté de droit de Québec et rédacteur en chef du «Courrier du Canada» pendant quatre ans. Très bel exemplaire et rare !
125.00 $T., Carswell & Co., 1886. xxiii, 423 p., 22,5 cm., Rel. d'éd. lég. frottée.
20.00 $
M., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
25.00 $(Sillery), Septentrion, (1997). 117, (1) p., ill. (portr.), 22 m., Br. (très lég. marque de pli à un coin de la couv. sup.).
30.00 $
2 tomes. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent: «Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ...». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages:«...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français».
1,350.00 $