48 livres trouvés
Droit
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1. (AFFAIRE SHORTIS) SAINT-PIERRE, Mtre H. C.
Affaire Shortis: présidence de l'Honorable Juge Mathieu: playdoyer de Mtre H. C. Saint-Pierre, c.r. pour la défense de Valentine Shortis, accusé de meurtre: audiences des 29, 30, 31 octobre 1895, suivi de: résumé des débats par l'Hon. Juge MathieuM., Beauchemin, 1896. xiii, 475 p., ill. (frontis.), 17,5 cm., Br. (couv. impr. lég. défr.).
Célèbre procès pour meutre, à la fin duquel Me Saint-Pierre fit un plaidoyer magistral durant trois jours. L'accusé fut condamné à mort et la sentence commuée en détention à vie par le Gouverneur général.
50.00 $ -
2. (ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC)
Manuel de l'Assemblée législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of QuebecQ., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.
La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
35.00 $ -
3. (BARREAU DE MONTREAL). BEULLAC, Pierre et FABRE SURVEYER, E.
Le centenaire du Barreau de Montréal, 1849-1949.M., Ducharme, 1949. 236 p., ill h.-t., 23 cm., Br. (couv. impr. lég. jaunies).
Comprend les biographies des bâtonniers des cinquante premières années. Aussi un chapitre sur la naissance du Barreau de Montréal et un autre à propos du Palais de justice et ses abords.
45.00 $ -
4. BERNARD, Mathieu A.
Manuel de droit commercial théorique et pratique de la province de QuébecM., C. Théoret, 1901. 134 p., 22 cm., Rel. toile de l'éd.
Très bel exemplaire.
45.00 $ -
5. BLIGH, Harris H. et TODD, Walter
The Dominion Law Index: Embracing all the Legislation of the Dominion Parliament; ...(1867-1897); Second editionT., Canada Law Journal Company, 1898. 235 p., 24,5 cm., Rel. dos-cuir à coins de l'éd.
Cet index couvre tous les Actes du Parlement du Dominion du Canada et des différentes législatures provinciales constituant le Canada de cette époque. Aussi, tous les Statuts impériaux, traités, correspondance et instructions, de même que le code criminel y sont indexés.
20.00 $ -
6. BOUFFARD, Jean
Traité du domaine: reproduction de l'édition originale de 1921Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br. (qq. petites notes ou soulignements au crayon de plomb, un seul au stylo rouge, autrement très bel ex.).
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse.
40.00 $ -
7. BOURINOT, John George.
Parliamentary Procedure and Practice. With an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of Canada.M., Dawson Brothers, Publ., 1884. xv, 785 p., index, 23 cm., Rel. réc. (cachets sur p. titre et p. de préface, autrement très bel ex.).
Rare première édition de cet ouvrage! Sur les origines, le développement et le fonctionnement des institutions parlementaires du Dominion.
250.00 $ -
8. (CANADA, Acte de l'Amérique du Nord Britannique)
Acte de l'Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées: ainsi que les lois et documents antérieurs à la confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable etc., etc. 1867-1951O., Edmond Cloutier, 1952. 526 p., 25 cm., Br.
Très bel exemplaire. En première partie, un aperçu historique intéressant des années 1759 à 1867 dans lequel on trouve des extraits des Capitulations de Montréal et de Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840.
30.00 $ -
9. (CODE MUNICIPAL) FORGET, David
Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec: troisième éditionM., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
25.00 $ -
10. (CONTESTATION D'ELECTION)
L'Acte des élections contestées de Québec, 1875: règles générales établies par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la province de Québec: en vertu du statut de la province de Québec, intitulé: "l'Acte des élections contestées de Québec," 1875Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
35.00 $ -
11. (DROIT ANGLAIS, Procédure civile) ARCHBOLD, John Frederick
The practice of country attornies and their agents, in the Courts of Law at Westminster, with forms, and the alterations made by the recent statute for the abolition of Imprisonment for DebtL., Shaw and Sons, 1838. lxvi, (1)-753 p., index, 20 cm, Rel. dos toile ancienne (plats cartonnés, pièce de titre, sign. ancienne sur garde).
Archbold (1785-1870) a publié de nombreux traités de droit. Le traité ici offert est en excellente condition et l'un des plus rares de cet auteur.
100.00 $ -
12. (DROIT MUNICIPAL) CHAGNON, J. A.
Manuel des inspecteurs municipaux et des gardiens d'enclos publics en rapport avec la code civil annoté et la jurisprudence: contenant de plus: l'année municipale ou ce qui doit être fait dans les 12 mois de l'anne: texte du C. M. tel qu'amendé: par (...) avocat, Marieville, P.Q.S.l., en vente par Rouillard & Cie., (1890?). 42 p. (+ 7 p. de publ. en début et fin de texte), 23 cm., Br. (une petite étiquette sur couv. sup.).
Peu commun! Droits, devoirs et pouvoirs des inspecteurs et gardiens d'enclos publics. Contient un calendrier mensuel énumérant les divers actes, opérations, actions ou échéances dans l'administration d'une municipalité régie par le code municipal. Très bel exemplaire !
75.00 $ -
13. (DROIT PAROISSIAL). MIGNAULT, P.-B.
Le droit paroissial: étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec: etc., etc.M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
60.00 $ -
14. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
Droit public de l'Eglise: principes généraux: deuxième éditionQ., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
30.00 $ -
15. (DROIT) BONNER, John
An Essay on the Registry Laws of Lower CanadaQ., Printed by John Lovell, 1852. 148 p., 22 cm., Rel. dos cuir (plats marbrés, cachet en partie effacé sur garde, sign. anc. sur p. titre).
Très rare et parmi les plus anciennes publications canadiennes en français relatives au droit. Très bel exemplaire!
150.00 $ -
16. (DROIT) DOMAT, Jean
Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public, et Legum delectus: nouvelle édition reveue (sic) et corrigée; Relié avec: Le droit public, suite des loix civiles dans leur ordre naturel (livres premier et second); Relié avec: Legum delectus: Ex libris digestorum, et codicis, ad usum scholae et fori. Etc., etc.Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705. xxix, (7), (1)-522, (20), 246, (6), 184, 30 p., 40 cm., Rel. plein veau défr. (coiffes brisées, mors usé, dos en partie décollé, bords des plats usés, marques d'humidité, rousseurs éparses).
Exemplaire défraîchi mais quand même solide de l'oeuvre maîtresse de ce magistrat, le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Il consacra sa vie à l'étude de la jurisprudence et du droit romain qu'il revisa en rejetant de ces lois tout ce qui n'était pas absolument essentiel à son époque et aux moeurs de son temps.
250.00 $ -
17. (DROIT) LANGELIER, Hon. Chs.
Lord Russell de Killowen à Québec: réception officielle du Juge en chef d'Angleterre par le banc et le barreau: résolutions, discours, etc.S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
30.00 $ -
18. (DROIT) MARIN, Me Armand
L'Honorable Pierre-Basile MignaultM., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
25.00 $ -
19. (DROIT) ROY, Pierre-Georges
Les juges de la Province de QuébecQ., Service des Archives du gouvernement de la Province de Québec, 1933. xxvii, 588 p., ill. (portraits), index, 26,5 cm., Rel. à dos de cuir (coiffe sup. brisée).
Du XVIIIème siècle jusqu'à la date de publication. Plus de 200 portraits avec notes biographiques.
45.00 $ -
20. (DROIT). CASGRAIN, abbé Henry-Raymond.
A. E. Aubry: avec un portrait photographique et un autographe.Q., George E. Desbarats, 1865. 103 p., frontis. (portr.), fac-sim repl., 15 cm., Br.
La photographie en frontispice est de Livernois et celle-ci n'est pas la même dans tous les exemplaires. Au moins une autre version de la photographie représentant Aubry a été utilisée pour cette édition. Il était professeur à la faculté de droit de l'Université Laval à Québec et rédacteur en chef du «Courrier du Canada» pendant quatre ans. Très bel exemplaire et rare !
125.00 $ -
21. (DROIT). ERMATINGER, C.O.
Canadian Franchise and Election Laws. A Manual for the Use of Revising Officers, Municipal Officers, Candidates, Agents. and Electors: With Supplement Containing the Amending Acts of 1886.T., Carswell & Co., 1886. xxiii, 423 p., 22,5 cm., Rel. d'éd. lég. frottée.
20.00 $ -
22. (DROIT). VEILLEUX, Christine.
Aux origines du barreau québécois, 1779-1849.(Sillery), Septentrion, (1997). 117, (1) p., ill. (portr.), 22 m., Br. (très lég. marque de pli à un coin de la couv. sup.).
30.00 $ -
23. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 tomes. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent: «Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ...». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages:«...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français».
1,350.00 $ -
24. (GRANDE CAUSE ECCLESIASTIQUE).
La grande cause ecclésiastique: le Canada-Revue vs Mgr E.C. Fabre: procédure, preuve, pièces du dossier, plaidoyers des avocats, reproductions des textes originaux et des notes sténographiques officielles.M., J. Lovell & Son, 1894. 343 p., 22 cm., Perc. d'éd. (qq. annotations au plomb).
A propos des publications du «Canada-Revue» et aussi de «L'Echo des Deux-Montagnes», accusés par Mgr Fabre d'injures graves envers la religion, la discipline de l'Eglise et ses ministres.
40.00 $ -
25. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français: Louis Chambalon, 1692-1716, index: volume XXQ., Roch Lefebvre, Imprimeur de Sa Majesté La Reine, 1964. 98 p. index, 25,5 cm., Br.
20.00 $
