Acte de l'Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées. Ainsi que les lois et documents antérieurs à la confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable etc., etc. 1867-1951.

30.00 $
Auteur (CANADA, Acte de l'Amérique du Nord Britannique).
Lieu d'édition O.,
Éditeur Edmond Cloutier,
Année d'édition 1952.
Pages 526 p.,
Illustrations
Format et reliure 25 cm., Br.
Commentaire du libraire Très bel exemplaire. En première partie, un aperçu historique intéressant des années 1759 à 1867 dans lequel on trouve des extraits des Capitulations de Montréal et de Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840.